J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04247

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Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470104A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2004, est nommé auprès du préfet de la région Bourgogne : M. Merce (Julien), en qualité de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er janvier 2004 pour une durée de trois ans.